Un peu d'histoire ...

En janvier 1991 une nouvelle modification de la Politique Agricole Commune est rendue inévitable par le coût toujours plus élevé de la gestion des excédents agricoles qui inondent le marché mondial depuis 1974. Les enjeux d’une réforme sont importants pour les paysans et pour le monde rural car il s’agit de sortir de l’impasse où le productivisme les a acculés, avec ici concentration d’activité et pollution et là désertification rurale. Le projet déposé auprès de la Commission Européenne en février 1991  laisse entrevoir la possibilité d’avancées significatives : maintien d’un maximum de paysans à qui on reconnaît la double fonction de producteur et de protecteur de l’environnement ; redéploiement des aides pour donner à ceux qui sont le plus dans le besoin ; orientation des soutiens vers les actifs plutôt que vers les volumes produits ; participation au développement rural et à l’occupation des territoires etc. Mais l’accord final adopté par le Conseil des ministres de l’Agriculture des Douze est un fiasco.  Cette réforme anticipe en réalité les objectifs fixés lors des 1ères négociations du GATT en 1986, au cours de l’Uruguay Round et qui visent à ; la suppression de toute forme d’aide aux exportations ; le démantèlement des protections à l’importation via une diminution des barrières tarifaires douanières ; la mise en place du découplage des aides versées aux agriculteurs c'est-à-dire des aides directes censées ne pas avoir d’influence sur les volumes de production et les prix etc.  Les accords de Marrakech de 1994 entérinent définitivement l’abandon de la souveraineté de la part des Etats au profit d’une logique de libre échange des produits agricoles dont l’arbitrage est confié à l’Organisation Mondiale du Commerce en 1995.

Extraits: Confédération Paysanne - Changeons de politique agricole, éditions mille et une nuits - février 2003

C’est dans ce contexte que la société civile jusqu’alors absente des processus de négociation se mobilise. En septembre 1991 l’Alliance Nationale est crée. Elle appelle au regroupement dans chaque région des consommateurs (Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir), des agriculteurs (Confédération Paysanne, Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne, Nature & Progrès) et des écologistes (Bulle Bleue, Comité de liaison pour les Energies Renouvelables, France Nature Environnement,  les Amis de la Terre, Environnement sans Frontières) afin qu’ils procèdent à une interpellation des élus responsables de ces accords de libre-échange et à une large consultation populaire sur la réforme de la PAC.

L’Alliance nationale élabore dès 1994 au sein du réseau européen des Alliances un plan de travail pour préparer le débat sur la future réforme de la PAC et formuler une série de propositions à intégrer dans « l’Agenda 2000  ». Elle entreprend des actions de lobbying, « lettre ouverte aux députés français et européens - Agir pour l’Environnement sur les OGM », elle organise des manifestations « Stop à la PAC Folle » puis initie des actions de formation et de sensibilisation « Nourrir le monde pour de vrais échanges marchands » et de prospective « Indicateurs du Développement Durable » etc.

Encore des histoires ...

Au cours de la décennie 90 l’Union Européenne comprend que pour atteindre ces objectifs de libéralisation, elle doit rallier l’opinion publique, chose qui n’est rendue possible que si d’autres préoccupations sont prises en considération, en particulier le rôle multifonctionnel de l’agriculture. Ce qui se traduit par  le transfert d’une partie du budget « soutien des marchés » au budget « développement rural » avec la prise en compte notamment en France des Contrats Territoriaux d’Exploitations (CTE). L’OMC de son côté s’évertue à gagner le soutien des Pays en Voie de Développement. (PVD) Et malgré  l’échec  de la conférence intergouvernementale de l’OMC à Seattle en 1999,  qui connait un retentissement phénoménal grâce à la double mobilisation de la société civile et des PVD bien décidés à faire entendre leur voix, il importe de continuer à libéraliser et à étendre les échanges de produits agricoles pour continuer au maintien  d’une croissance économique soutenue.

 En 2002, Alliance anime un collectif d’associations qui travaille à la construction d’une plate-forme de revendications sur la réforme à mi-parcours de la Politique Agricole Commune.  Ces revendications donnent lieux à une série de propositions contenue dans « En route vers une nouvelle politique agricole dans l’Union Européenne ». Ce document est diffusé à grande échelle auprès des élus et de la société civile. Il aboutit à l’organisation d’un colloque sur la PAC et à l’organisation de journées de formation et de sensibilisation.

Ce texte garde plus que jamais son fondement car, malgré des arguments dont l’opinion publique commence seulement à percevoir la pertinence, cet objectif n’a pas été atteint, comme le montre la tendance de la PAC (politique agricole commune) : agrandissement des exploitations agricoles, subventions fortement maintenues, etc…

Télécharger « En route vers une nouvelle politique agricole dans l’Union Européenne » ici

http://alliancepec.free.fr